Plus de 170 ans après l’abolition de l’esclavage, le Code noir de 1685 et l’ensemble des textes réglementant la servitude dans les anciennes colonies françaises ont été officiellement et formellement abrogés par les députés français ce jeudi 28 mai. Un vote historique à l’unanimité qui met fin à un anachronisme juridique qualifié de « fossile législatif ».
C’est un vote rare qui a réuni l’ensemble des sensibilités politiques du Palais Bourbon. Ce jeudi 28 mai, les 254 députés présents dans l’hémicycle ont voté d’une seule voix l’abrogation définitive du Code noir et de tous les édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles ayant encadré le système esclavagiste français. Si l’esclavage a été définitivement aboli en France par le décret d’abolition de 1848, aucun texte de loi n’avait, jusqu’à aujourd’hui, formellement abrogé ces ordonnances royales. Elles subsistaient dans le droit français à l’état de « fossiles législatifs » : obsolètes, mais jamais juridiquement effacées.
« L’heure est venue de se laver de cette ignominie qu’est le Code noir au nom de la justice réparatrice », a solennellement déclaré Laurent Panifous, député de l’Ariège et président du groupe Liot, lors de l’introduction du projet. « Si l’on peut croire que le décret d’abolition de l’esclavage de 1848 a abrogé le Code noir, il n’en est rien. Aucun texte ne l’a formellement aboli. »
En abrogeant formellement ce texte vieux de plus de trois siècles, la représentation nationale fait un pas symbolique majeur vers la reconnaissance et la réparation mémorielle, gravant dans le marbre de la loi la fin définitive du plus sombre chapitre de l’histoire coloniale française.
Promulgué en mars 1685 sous le règne de Louis XIV et préparé par son ministre Jean-Baptiste Colbert, le Code noir est un recueil d’une soixantaine d’articles destiné à régir la vie, la religion, le commerce et la punition des esclaves dans les colonies antillaises françaises. Son ambition première était d’unifier le droit colonial et d’asseoir la souveraineté royale face aux planteurs. Pour y parvenir, le texte codifie l’un des crimes les plus graves de l’histoire humaine en privant l’esclave de toute personnalité juridique. L’article 44 le relègue ainsi au rang juridique de « bien meuble », achetable, vendable et transmissible par héritage au même titre qu’un outil agricole ou du bétail.
Jean De Dieu TRINNOU
