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Société

Elections des représentants des acteurs des medias à la Haac : La Cour donne son verdict final sur le recours de Michel Ahonοn

La Cour Suprême a livré le verdict final sur le recours de Kpodékon Michel AHOΝΟΝ assisté de maître Salomon K. ABOU, demandant l’annulation de la décision n°24-018/HAAC du 28 février 2024 portant cadre juridique pour les élections des représentants des professionnels des médias devant siéger à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) pour la 7ème mandature.

Dans son verdict, la Cour Suprême a déclaré le recours recevable mais l’a rejeté.

En effet, dans son recours, le requérant reproche à la HAAC d’avoir prévu, pour s’inscrire sur les listes électorales, la possibilité de produire le décret  portant nomination en qualité de membre de l’institution. Il a dénié la qualité de professionnel des médias aux membres de la HAAC nommés à ce titre durant l’exercice de leur mandat. Malheureusement, au regard de la décision de la Cour suprême, son recours est rejeté.

Lire la décision de Cour Suprême

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