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Environnement : le Bénin se dote d’une loi moderne après 27 ans d’attente

  • L’arsenal répressif contre les pollueurs renforcé

L’Assemblée nationale du Bénin a franchi une étape historique ce lundi 13 juillet 2026. Réunis en séance plénière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, sous la présidence du Professeur Joseph Fifamin Djogbénou, les députés de la 10e législature ont adopté à l’unanimité la loi n° 2026-15 sur l’environnement. Un texte attendu depuis près de trois décennies qui vient moderniser et renforcer l’arsenal juridique du pays en matière de protection de la nature.

Vingt-sept ans d’attente pour un texte modernisé

La précédente loi-cadre sur l’environnement, la n° 98-030 du 12 février 1999, avait montré ses limites face aux défis écologiques contemporains. Après vingt-sept ans d’application, les députés ont estimé qu’il était temps de doter le Bénin d’un instrument juridique à la hauteur des enjeux actuels. Le nouveau texte, qui compte cent quarante-cinq articles répartis en vingt-quatre chapitres et huit titres, couvre l’ensemble des dimensions de la politique environnementale : protection des récepteurs naturels, préservation du milieu humain, lutte contre les pollutions, évaluation environnementale, mesures incitatives et dispositions pénales.

Une implication renforcée des collectivités territoriales

Présenté par la Commission du Plan, de l’Équipement et de la Production (C3), présidée par l’honorable Joseph Anani, le projet de loi a été salué pour sa vision participative. Le texte prévoit notamment une implication accrue de l’ensemble des acteurs de la gestion écologique, avec une place de choix accordée aux collectivités territoriales décentralisées. Une avancée majeure qui devrait permettre une meilleure appropriation des enjeux environnementaux au niveau local.

Les parlementaires saluent l’initiative mais formulent des attentes

Au cours du débat général, plusieurs députés ont pris la parole pour exprimer leur soutien au projet gouvernemental. Bertin Tamegnon, Pauline Aikpando, Bio Tamou Sarako, Jean-Méjor Zannou, Djamilath Sabi Mohamed, Eugénie Kuana et Denise Dègbedji, au nom du groupe « Union Progressiste le Renouveau », ont salué l’initiative. Leurs collègues Mathias Kouwanou, Alidjanatou Saliou Arekpa et Jeanne Fieto Tchanati, pour le compte du « Bloc Républicain », ont abondé dans le même sens.

Toutefois, les élus ont formulé plusieurs recommandations pour garantir l’efficacité de la réforme. Ils ont plaidé pour un renforcement de l’accompagnement des municipalités, l’élaboration d’un plan national de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et une plus grande fluidité de la gouvernance administrative, conditions indispensables à une application effective du texte.

Une nouvelle ère pour la protection de l’environnement au Bénin

Avec l’adoption de cette loi, le Bénin se dote d’un bouclier juridique moderne pour faire face aux défis environnementaux. Le garde des Sceaux et ministre de la Justice, Yves Detchenou, présent à la séance, a salué ce vote qui marque « une avancée significative pour la protection de notre patrimoine naturel ».

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