Un pas de plus vers un référendum, mais la route est encore semée d’embûches. Le Parlement congolais a adopté le 15 juin 2026 une proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Le texte, adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat en termes identiques, sera transmis dans les prochains jours au chef de l’État pour promulgation. Mais entre la signature de la loi et l’organisation effective d’un référendum, les obstacles restent nombreux.
La promulgation, étape la plus immédiate
Le président de la RDC dispose d’un délai constitutionnel de 15 jours pour promulguer le texte ou le renvoyer au Parlement. Compte tenu de la majorité qui a porté cette proposition, le renvoi paraît peu probable. Mais promulguer la loi ne signifie pas déclencher automatiquement un référendum. La décision de convoquer l’électorat appartient au président, par voie d’ordonnance. Félix Tshisekedi peut donc garder cette loi en réserve et choisir le moment politique qu’il estime opportun.
L’obstacle constitutionnel : l’état de siège dans l’est
La Constitution de 2006, actuellement en vigueur, interdit toute révision constitutionnelle en période d’état de guerre ou d’état de siège. Or, les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri sont placées sous état de siège depuis mai 2021. Si le référendum porte sur un changement de Constitution, cette restriction s’applique de plein droit, dit l’opposition.
Le camp présidentiel pourra faire valoir que la loi adoptée ne se limite pas à la révision constitutionnelle et couvre toutes les matières d’importance fondamentale pour la vie de la Nation. C’est précisément ce que l’opposition conteste, estimant que cette formulation large permet de contourner l’article 220 qui interdit de toucher au nombre et à la durée des mandats présidentiels. La Cour constitutionnelle pourrait être saisie pour trancher.
L’opposition dans la rue : sit-in dispersé, leaders blessés
La pression de l’opposition ne s’est pas limitée aux couloirs du Parlement. Vendredi 12 juin, la coalition C64 a tenté d’organiser un sit-in à Kinshasa, dispersé par la police. Le parti de Jean-Marc Kabund affirme avoir recensé 189 blessés graves et trois cas de fracture. Parmi les leaders touchés : Delly Sesanga, blessé par balle au bas-ventre, Martin Fayulu et Jean-Marc Kabund également blessés.
Le manque de moyens de la Céni
Le président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), Denis Kadima, a dressé un tableau financier préoccupant. Une année de préparation électorale est déjà perdue, les dettes du cycle de 2023 sont toujours impayées, et les décaissements du gouvernement restent irréguliers. Un référendum est techniquement plus simple qu’une élection, mais il nécessite un financement que le gouvernement n’a pas encore garanti.
La guerre comme contrainte majeure
Félix Tshisekedi lui-même a posé le problème : sans fin du conflit armé, il sera impossible d’organiser les élections de 2028. Le même raisonnement vaut pour un référendum dans les zones de conflit actif de l’est du pays.
Un horizon réaliste ?
Un référendum en 2026 se heurte à des obstacles difficilement surmontables : l’état de siège, le manque de financement, et une guerre qui n’est pas terminée. L’horizon 2027 est possible, à condition que la situation sécuritaire s’améliore. Mais comme le prévient le sénateur Salomon Kalonda Della Idi : « Soit l’histoire retiendra de lui qu’il a été la personne qui a liquidé notre héritage démocratique, soit il peut se ressaisir et choisir la patrie plutôt que le pouvoir. »
