Le droit béninois entre dans une nouvelle ère. Ce mardi 28 juillet 2026, le président de la République, Romuald Wadagni, a officiellement installé les membres du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit, à la salle des Ambassadeurs du Palais de la Marina. Une cérémonie solennelle marquée par la présence de la vice-présidente de la République, des présidents d’institutions et du ministre de la Justice et de la Législation, témoignant de l’importance de cette réforme.
La Commission nationale de réforme du droit, créée dans le cadre des réformes institutionnelles du gouvernement et entérinée en Conseil des ministres le 15 octobre 2025, a pour mission principale d’assurer une veille législative et réglementaire constante, de mener des études de législation appliquée et prospective, d’accompagner les institutions publiques dans l’élaboration des textes et de soutenir le gouvernement dans la mise en œuvre du droit communautaire. Le Comité permanent, désigné en Conseil des ministres le 1er juillet 2026, est dirigé par Noël Gbaguidi, président, assisté de Djidjoue Gboyou, vice-président, et de Igor Guedegbe, rapporteur. Trois têtes pour une mission de grande ampleur.
Lors de son discours, le président Wadagni a fixé les objectifs essentiels confiés à la Commission. Il a insisté sur la nécessité de repérer les lois devenues obsolètes face aux évolutions sociales, économiques et internationales, de combler les lacunes juridiques créées par les nouveaux défis contemporains et de rectifier les incohérences susceptibles de fragiliser la cohérence de la législation. « Notre cadre juridique ne doit plus seulement assurer l’ordre et la justice dans la société. Nous devons considérer le droit comme un véritable moteur de notre développement », a-t-il déclaré.
Le chef de l’État a encouragé les membres du Comité permanent à adopter une approche résolument tournée vers l’avenir. En abordant les défis liés au changement climatique, à l’agriculture, à l’urbanisation et aux évolutions technologiques, il les a invités à anticiper les besoins futurs du pays, afin de mettre en place un cadre juridique durable pour accompagner le développement du Bénin. Une vision ambitieuse qui dépasse la simple mise à jour des textes.
Le président a également promis que le gouvernement fournirait les ressources logistiques, techniques et financières nécessaires pour soutenir leur mission. Il a appelé les membres du Comité à mener leurs réflexions de manière ouverte et inclusive, en impliquant experts, universitaires, société civile, ordres professionnels et autres parties prenantes. « Proposez des idées ambitieuses et consensuelles, en adéquation avec les changements en cours, pour faire du droit un moteur de développement au service des générations actuelles et futures », a-t-il conclu.
Jean De Dieu TRINNOU
