87 députés togolais se sont réunis le vendredi 19 avril 2024 en session parlementaire. Lors de cette session la proposition de réforme constitutionnelle a été adoptée lors de la deuxième lecture. Les députés ont voté à l’unanimité en faveur de la nouvelle constitution proposée avec zéro vote contre et zéro abstention.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan a annoncé le résultat du vote, en indiquant que la proposition de loi sur la nouvelle constitution de la cinquième république a été adoptée à l’unanimité des députés présents suite au vote à bulletin secret. Pendant la deuxième lecture, des modifications ont été apportées concernant les attributions du président du Conseil, qui est choisi par la majorité parlementaire.
Le mandat unique de six ans du président de la République a été modifié pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois selon la nouvelle constitution. Le président est élu sans débat par le congrès, composé du Sénat et de l’Assemblée nationale. Les candidats à ce poste sont présentés à l’Assemblée nationale par des groupes parlementaires légalement constitués. L’élection se fait par scrutin secret à la majorité absolue, sans discussion.
En tant que président de la république et symbole de l’unité nationale, il a le pouvoir de se prononcer devant les chambres et de donner son accord aux ambassadeurs. Avant d’entrer en fonction, le président prête serment devant le congrès en suivant une formule établie par la constitution. Selon les médias locaux, le ministre des Droits de l’Homme a déclaré aux députés : « L’ensemble de la nation vous en sera reconnaissante ».
Maintenant, l’attention est portée sur le président Faure Gnassingbé qui devra promulguer cette nouvelle Constitution vu que la loi adoptée en mars dernier a été révisée.
Jean De Dieu TRINNOU (Stag)
