Élue le 1er Mars dernier, la nouvelle Présidente de la Haute cour de justice, la professeure Dandi GNAMOU, est actuellement en tournée dans les institutions de la République. Ce lundi 25 Mars 2024, ce sont la Cour constitutionnelle et la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), qu’elle a visitées.
Pour la Présidente de la Haute cour de justice, elle a entamé cette tournée dans les institutions de la République dans le cadre d’une prise de contact avec les différentes institutions de la République. Ainsi, ce lundi, la Professeure Dandi GNAMOU a échangé avec le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, et ensuite avec Prosper MORETTI, actuel président de la HAAC.
Á la Cour constitutionnelle, Cossi Dorothé SOSSA et Dandi GNAMOU ont abordés plusieurs sujets d’ordre national. Après ces fructueux échanges, elle s’est confiée à la Presse :
“Vous savez à la Cour constitutionnelle, je suis chez moi. Je suis conseillère à la Cour constitutionnelle. Mais élue Présidente de la Haute cour de justice, il est important de sacrifier à la tradition des civilités que rendent tout président d’institutions aux autres membres des institutions de la République. C’est dans ce cadre-là que j’ai rendu une visite de courtoisie au Président de la Cour constitutionnelle. Au cours de cet entretien qui a été très agréable (comme d’habitude quand je rencontre le Professeur Cossi Dorothé SOSSA), nous avons eu quelques points de discussions mais par très longs. D’abord, j’ai tenu à le remercier pour sa présence lors de la passation de charges, mais aussi beaucoup de personnes ne le savent pas, je suis Professeur titulaire des universités, et quand je suis arrivée au Bénin, la personne qui m’a facilité mon intégration dans le corps des enseignants chercheurs, c’est le Professeur Dorothé SOSSA. Il était à l’époque Doyen de la Faculté de droit et sciences juridiques, donc c’est pour moi, un plaisir et un grand honneur à la fois en tant qu’aîné de l’avoir ci, Président de la Cour constitutionnelle et aussi en tant que personne politique de premier rang de pouvoir bénéficier de ses conseils”. Révèle ainsi la nouvelle présidente de la Haute Cour de Justice.
Du côté de la visite à la HAAC, Dandi GNAMOU a aussi échangé avec son Président Prosper MORETTI, ainsi qu’avec les médias.
Voici la teneur de ce qu’elle a déclaré ce lundi 25 mars 2024 :
“Je suis venue voir le Président de la HAAC, d’abord pour lui dire mes civilités dans le cadre des relations institutionnelles de la République et ensuite voir avec lui, les marges de partenariats institutionnels entre la Haute cour de justice et la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HCJ). La HCJ n’est pas très connue du grand public parce que c’est une juridiction d’exception, une juridiction qui juge du Président de la République ou des ministres, donc des membres de l’exécutif pour des faits qui sont des faits graves. Depuis que la HCJ a été mise en place, elle n’a pas fait un procès, la majorité des personnels des médias ne connaissent pas la HCJ. Il était important à travers ma présence auprès du Président de la HAAC, de lui suggérer ce lien avec les médias. La communication est l’un des éléments clés dans une démocratie. La HAAC est là pour s’assurer que tous les Béninois ont la bonne information. Et c’est grâce à la bonne information qu’on peut bien voter. Et la HCJ fait partie de la République et pour qu’elle soit connue, elle doit reposer sur les piliers de la République et donner les bonnes informations.
Vous me poser la question de savoir comment sortir la HCJ de l’oubli ? Cela passe par deux éléments : Le Premier élément, c’est de modifier la constitution, puisque si vous jetez un œil à la constitution, vous verrez que un vrai procès ne peut se faire que si l’acte de poursuite, l’acte d’accusation a été pris et adopté par l’Assemblée nationale à une majorité qualifiée. Donc tant que l’Assemblée nationale ne l’aura pas faite, la HCJ ne pourra faire véritablement un procès. Deuxième élément, il faut rappeler que malgré que la HCJ qu’elle n’ait pas fait un procès, ça reste une juridiction et qu’il y a un effet dissuasif, ne serait-ce que par la présence de cette haute juridiction et c’est pour ça je fais aussi le tour pour rappeler qu’elle existe et que en tant que telle, elle est capable à tout moment de mettre en jeu la responsabilité de tout membre d’exécutif quel que soit le moment où ce membre de l’exécutif a commis une infraction ou un crime. Et souvent on oublie! Puisqu’on a l’impression qu’il faut seulement juger ceux qui sont là. Non! La HCJ peut juger de tout membre de l’exécutif pourvu que l’acte qu’il a commis soit un acte qui est punissable dans la loi de la République au moment où ce personnage était aux commandes de l’exécutif. Donc nous avons un rôle dissuasif qui est là, qui est présent, qui est fort, qui n’est pas oublié par les membres de l’exécutif. Et ensuite, avec cette présence dissuasive, il faut voir comment opérationnaliser sur le plan juridique la HCJ avec ce que nous avons, c’est à dire, faire sans la modification de la constitution. Je viens juste de prendre la tête de la HCJ, il faut un peu de temps pour faire le tour des présidents d’institutions, savoir ce qu’ils pensent des différents projets que la haute juridiction peut avoir, avant de présenter ces éléments un peuple béninois à travers leurs représentants à l’Assemblée nationale”.
François d’Assise BATCHOLA (Stag)
