À Bamako, le tribunal de la commune VI a de nouveau reporté l’audience prévue le 29 juillet sur les recours visant le décret présidentiel du 13 mai 2025, qui a dissous l’ensemble des partis politiques. Aucune nouvelle date n’a été annoncée.
Les formations concernées dénoncent une violation de la Constitution de juillet 2023.
Le 28 juillet, le tribunal de la commune avait déjà renvoyé une autre audience au 4 août, à la demande des avocats, souhaitant examiner les pièces communiquées par l’État.
Les requêtes s’appuient sur l’article 153 de la nouvelle Constitution, ouvrant la voie à une question prioritaire de constitutionnalité. Si elle est jugée recevable, la Cour suprême, voire la Cour constitutionnelle, devront être saisies.
Après plusieurs reports en juillet pour raisons procédurales, les tribunaux assurent désormais être en mesure de statuer. L’issue du dossier pourrait soit renforcer l’autorité de l’exécutif, soit relancer le débat sur les droits politiques en période de transition.
Fallone CHABI-BONI
