(Voici la principale modification envisagée)
Le projet de loi portant modification de la loi 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de nationalité aux afro descendants en République du Bénin, a été transmis à l’Assemblée nationale, pour examen et vote. C’est l’une des décisions prises en conseil des ministres de ce mercredi 9 avril 2025.
Ainsi, la principale modification envisagée concerne l’intitulé de l’attestation provisoire actuelle qui deviendra une attestation d’éligibilité au bénéfice de la nationalité béninoise. Cette dénomination permettra de clarifier le statut des bénéficiaires en attente de finalisation de leur demande, sans créer de confusion avec les effets de la nationalité. Par ailleurs, les modalités de la transmission de la nationalité béninoise par reconnaissance ont été précisées ainsi que celles de jouissance de la pleine nationalité. Cette modification projetée s’inscrit dans une volonté d’harmonisation législative, de simplification administrative et de respect des principes de sécurité juridique, de transparence et d’efficacité. Elle a également l’avantage d’offrir un cadre plus lisible, plus protecteur, conforme aux ambitions du Bénin en matière de retour aux origines et de reconnaissance des afro descendants dans la communauté nationale.
L’examen et le vote de ce projet de loi portant modification de la loi 2024-31 du 02 septembre 2024 par les honorables parlementaires permettra aux afro descendants de se sentir chez eux.
Alassane IMOROU SANDA
