L’Assemblée nationale du Bénin a procédé à une modification majeure de la loi n°2009-22 du 3 janvier 2014 portant institution du médiateur de la République. Votée à l’unanimité des députés présents et représentés lors de la séance plénière de ce mercredi, cette réforme fait désormais du premier vice-président du Conseil économique et social (CES) le médiateur de la République d’office.
Cette évolution législative, issue d’une proposition de loi portée par les députés Aké Natondé et Assan Séïbou, suscite déjà de nombreuses spéculations au sein de l’opinion publique et de certaines presses, notamment concernant l’avenir de Razacki Amouda Issifou, l’actuel premier vice-président du CES. Cependant, l’affirmation selon laquelle ce dernier est d’ores et déjà le nouveau Médiateur de la République est juridiquement et factuellement fausse et archi-fausse.
Un processus législatif et constitutionnel encore en cours
Contrairement aux rumeurs de nomination immédiate, le texte voté par les députés doit obligatoirement suivre un parcours institutionnel strict avant d’entrer en vigueur :
• Le contrôle de conformité : La proposition de loi doit d’abord être transmise à la Cour constitutionnelle pour vérifier sa conformité avec la Loi fondamentale.
• La promulgation présidentielle : Une fois la légalité validée par la haute juridiction, le texte atterrira sur le bureau du Président de la République, qui dispose du pouvoir discrétionnaire de promulgation.
Tant que ce processus n’est pas achevé, aucune nomination officielle ne peut être proclamée.
Une restructuration globale imminente du CES
L’argument principal qui démonte la certitude d’une nomination de Razacki Amouda Issifou repose sur le renouvellement imminent des institutions. Le mandat du médiateur de la République sortant, Pascal Essou, touche à sa fin, tout comme celui des membres actuels du Conseil économique et social (CES).
Rien ne garantit que l’ossature et la composition de la future équipe du CES seront identiques à celles d’aujourd’hui. Les cartes vont être entièrement redistribuées. Bien que la nouvelle configuration législative prévoie une fusion fonctionnelle, l’actuel premier vice-président pourrait tout aussi bien se retrouver écarté de la future équipe et finir « à la touche ».
En somme, l’idée déjà propagée dans certains cercles médiatiques liant le nom de Razacki Amouda Issifou au poste de Médiateur relève d’une pure anticipation journalistique sans fondement concret. C’est faux, archi-faux.
